Dans quelle mesure l’ordre public peut-il faire obstacle à l’arbitrabilité ? Le contrat est le domaine de l’arbitrage par excellence. En effet, un tribunal arbitral n’a la compétence de rendre des décisions que dans le cadre fixé par la convention…
Chapitre 2- La vision américaine du droit auteur : Le Copyright Section 1- Présentation du Copyright A la conception naturaliste de M. Locke, fondement de l’approche personnaliste du droit d’auteur, s’oppose la conception utilitariste de M. Bentham, fondement de l’approche…
Chapitre 1- La vision française du droit d’auteur Section 2 – Le droit moral de l’auteur Paragraphe 1 – Présentation du droit moral Le droit moral est conçu comme un outil de protection de l’auteur.7 Cette fonction supporte l’analyse dualiste…
Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Ces prérogatives sont à savoir les droits moraux et les droits patrimoniaux. On connaitra ainsi la possibilité du recours à l’arbitrage par…